L’assurance-vie permet de transmettre son patrimoine à un proche avec des avantages fiscaux non négligeables. Néanmoins, ce ...
Les héritiers disposent de six mois pour régler les droits de succession. Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés ...
La gestion des différentes étapes de la liquidation d’une succession, opération qui clôture définitivement les comptes du défunt, est généralement effectuée par un notaire (son ...
Cette option, qui doit s’accompagner de garanties pour le fisc, a été rappelée par un arrêt de la Cour de cassation mais elle suppose un choix définitif. Au décès de leur père, des enfants avaient ...
Pratique au cœur d’un scandale en 2018, la fraude fiscale «CumCum» a été le sujet de nombreux contentieux ces dernières années. Des députés souhaitent désormais clarifier les règles ...
Les droits de succession sont des taxes que l’État prélève sur les biens transmis à la suite d’un décès. Le montant de ces droits varie en fonction du lien de parenté entre le défunt ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout ...
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer ...
Alors que les Français ont placé 1.900 milliards d'euros dans les assurances-vie, ce produit financier est le seul qui n'est pas transférable librement, déplorent ces dirigeants. Ils ...
La municipalité devra également verser à l’entreprise 1.500 € pour les frais de justice. © (Photo d'illustration, capture d'écran Google Street View) La ...